J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21063

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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »


NOR : ECOZ0399384V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 97004, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 18 décembre 2003.